Depuis le 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (règlement général sur la protection des données ci-après dénommé GDPR/RGPD), abrogeant la directive 95/46/CE, est d’application. La présente politique relative à la protection des données de la vie privée souligne l’engagement du projet B-WISE à respecter la vie privée conformément au présent règlement.
Le projet B-WISE comprend l’importance de la protection des données personnelles et les préoccupations de ses partenaires et des autres personnes avec lesquelles il a des contacts concernant le traitement de leurs données personnelles. Lorsque le projet B-WISE traite des données à caractère personnel, il apporte le plus grand soin à garantir leur protection.
Le Règlement applicable en matière de protection des données impose des obligations concernant la façon dont le projet B-WISE doit traiter les données. Cette réglementation prévoit également des droits pour les personnes dont les données sont traitées, afin de leur permettre d’exercer plus de contrôle sur leurs données à caractère personnel.
La politique de confidentialité est conçue afin de vous informer, en toute transparence, des données que nous collectons, le but de cette collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles et quels droits et options vous disposez dans ce contexte.
Nous vous invitons à prendre le temps de le lire afin de vous familiariser avec nos pratiques en la matière. Vous pourrez également trouver des informations en consultant les site nationaux des Autorités de protection des données via les liens suivants:
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse : pauline.bonino@ensie.org
Qui est responsable de vos données personnelles ?
En tant que responsable de la communication du projet B-WISE, le Réseau Européen des Entreprises Sociale d’Insertion (ENSIE) est responsable de vos données personnelles. Son adresse est la suivante : ENSIE ASBL, (475 190 924) Rue Botanique 75, 1210 Bruxelles, Belgique. Diverses personnes au sein de l’organisation peuvent avoir accès aux données personnelles telles que la directrice, la responsable de la communication et tous ceux qui travaillent pour ENSIE, y compris les prestataires de services et consultants indépendants, les travailleurs temporaires tels que les intérimaires, stagiaires, étudiants. Chacune de ces personnes au sein d’ENSIE est liée par la présente politique de protection des données de la vie privée.
D’autres partenaires du projet peuvent également avoir accès à vos données, en particulier le chef de projet EASPD.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
En accédant à notre site internet ou en recourant à nos services, nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel, et ce pour des raisons diverses qui seront définies dans la suite du document.
Ces données sont les suivantes :
- Vos informations d’identification (prénom, nom, titre, e-mail, numéro de téléphone et adresse).
Les données que nous recueillons peuvent également comprendre :
- Vos coordonnées telles que le nom de votre organisation/institution, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ;
- D’autres informations liées à votre structure nécessairement traitées au cours d’un projet ou dans une relation contractuelle avec le projet B-WISE ou fournies volontairement par vous, telles que les instructions données, les paiements effectués, les demandes et projets.
Cela pourra inclure les données personnelles à propos de votre adhésion à une union, association professionnelle ou autre, des données liées à la santé, des détails sur vos préférences alimentaires pertinentes lorsque nous vous invitons à des événements.
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Les données constituant les fichiers traités par le projet B-WISE peuvent être obtenues soit parce que vous nous les avez directement communiquées, soit parce que des tiers nous les ont communiquées dans le cadre de relations commerciales ou administratives.
Certaines de vos données peuvent être collectées par le projet B-WISE :
- Lorsque vous ou votre organisation partenaire, membre ou autre, travaillez avec le projet B-WISE ;
- Lorsque vous ou votre organisation naviguez, posez une question ou interagissez d’une autre manière sur notre site Web ou sur les réseaux sociaux;
- Lorsque vous participez à un événement du projet B-WISE ou que vous vous inscrivez pour recevoir des données personnelles de notre part ;
- Lorsque vous ou votre organisation envisagez de nous proposer des services.
Êtes-vous tenu de nous fournir des données personnelles ?
La législation en matière de protection des données prescrit que les données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite et loyale à l’égard de la personne concernée.
La régularité du traitement implique l’existence d’un fondement juridique. En principe, les données à caractère personnel peuvent uniquement être traitées si :
- La personne concernée donne son consentement. L’organisation devra au moins informer préalablement la personne concernée de la finalité pour laquelle les données sont demandées, quelles données seront collectées pour traitement, du droit de retirer le consentement, des conséquences possibles pour la personne concernée dans le cadre de la prise de décision et le profilage individuels automatisés, ainsi que du transfert des données vers des pays tiers.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale imposée à l’organisation.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’organisation qui intervient en qualité de responsable du traitement.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’organisation en qualité de responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné au projet B-WISE pour le traitement de vos données à une finalité de traitement déterminée. Le projet B-WISE cessera alors de traiter vos données, pour le traitement desquelles vous avez donné votre consentement, et il vous informera des conséquences possibles du retrait de votre consentement. Si le projet B-WISE traite vos données à caractère personnel à d’autres finalités et qu’il invoque pour ce faire d’autres motifs juridiques, il pourra continuer à traiter vos données.
À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous recueillons vos données personnelles pour traiter vos inscriptions à un événement, envoyer nos newsletters, vous informer à propos d’événements à venir pouvant vous intéresser et, de manière plus générale, afin de communiquer avec vous.
Le projet B-WISE garantit que les données à caractère personnel seront traitées :
- Pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités initiales pour lesquelles les données ont été collectées. L’organisation devra à tout moment communiquer clairement les finalités avant de débuter le traitement.
- Dans les limites de ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Quand c’est possible, le projet B-WISE anonymisera ou pseudonymisera les données afin de limiter au maximum l’impact pour la personne concernée. Cela signifie que le nom ou l’identifiant sera remplacé de manière à rendre l’identification d’une personne difficile, voire impossible.
- Pendant une durée limitée et pour autant que ce soit nécessaire pour la finalité concernée.
- Correctement et, si nécessaire, les données seront mises à jour. L’organisation adoptera les mesures nécessaires pour effacer ou corriger les données à caractère personnel, compte tenu des finalités du traitement.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles aux fins suivantes (« finalités autorisées ») :
- Fournir des conseils ou autres services que vous pourriez demander ;
- Gérer et administrer votre relation ou celle de votre organisation avec le projet B-WISE, incluant le traitement des paiements, la comptabilité, l’audit, la facturation et l’encaissement, les services de soutien ;
- La conformité aux obligations légales (comme les obligations générales), la vérification de la conformité ou les obligations enregistrées envers des donneurs et des institutions de financement ;
- Pour analyser et améliorer nos services et nos communications qui vous sont offerts ;
- Pour contrôler et évaluer la conformité à nos politiques et standards ;
- Pour se conformer à nos obligations et demandes légales et réglementaires partout dans le monde, comprenant les rapports vérifiés par les corps réglementaires nationaux et internationaux ;
- Pour n’importe quelle fin liée et/ou auxiliaire à une des fins mentionnées ou tout autre fin pour laquelle vos données personnelles nous sont fournies.
Lorsque vous avez expressément donné votre consentement, nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes :
- Communiquer avec vous à travers les canaux que vous avez approuvé pour vous maintenir au courant des derniers développements légaux, les annonces et d’autres informations à propos des services et publications d’ENSIE (newsletters ou autres informations) tout comme les événements et projets du projet B-WISE;
- Les enquêtes, les questionnaires importants, les analyses ou autres activités et événements promotionnels ;
- Recueillir de l’information à propos de vos préférences pour créer un profil d’utilisateur à personnaliser afin de renforcer la qualité de notre communication et interaction avec vous (par exemple, le suivi des newsletters ou les statistiques de notre site).
En fonction des finalités autorisées (voir ci-dessus) pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles, nous pouvons traiter vos données pour l’un ou l’autre fondement juridique suivant :
- Parce que leur traitement est nécessaire pour la performance de notre relation avec votre organisation ;
- Pour se conformer avec les obligations légales ;
- En outre, le traitement devra être basé sur le consentement que vous nous avez donné expressément.
Avec qui partagerons-nous vos données personnelles ?
Nous serons amenés à partager vos données personnelles dans le cadre de ces circonstances :
- Nous pourrions partager vos données personnelles entre les membres d’ENSIE sur des bases confidentielles où elles sont demandées afin de jeter des ponts entre les associations, pour de la facturation ou d’autres fins liées à la nature de l’organisation. Une liste des pays dans lesquels se trouvent les partenaires du projet B-WISE est disponible sur notre site Web;
- Nous pourrions partager vos données personnelles avec une tierce personne à qui nous assignons ou transférons nos droits et obligations ;
- Le projet B-WISE transfère uniquement vos données aux pays hors UE que s’ils fournissent un niveau de protection équivalent au niveau de protection qui est garanti par la législation européenne de protection de données personnelles.
Données personnelles d’autres personnes que vous nous fournissez
Si vous nous fournissez des données personnelles concernant quelqu’un d’autre (comme un de vos directeurs ou employés, ou quelqu’un avec qui vous faites affaire) vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à nous divulguer ces données personnelles. Nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer ces données personnelles comme sont décrites dans la politique de confidentialité. En particulier, vous devrez vous assurer que les personnes concernées sont au courant des différents points repris dans cette politique de confidentialité.
Garder vos données personnelles en toute sécurité
Nous emploierons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garder vos données personnelles confidentielles, en sécurité et en accord avec notre procédure interne recouvrant le stockage, la divulgation et l’accès aux données personnelles. Les données personnelles seront gardées dans nos systèmes technologiques de données personnelles, celles de nos contractuels ou sur des dossiers papiers.
Changement de données personnelles vous concernant
Si l’une des données personnelles que vous nous avez fournie a changé, par exemple, si vous changez votre adresse mail ou si vous souhaitez annuler n’importe quelle demande faite, ou si vous avez pris connaissance que nous disposons de données personnelles erronées à votre propos, nous vous prions de nous le faire savoir par e-mail à pauline.bonino@ensie.org (Objet : Changement Données Personnelles). Nous ne serons pas responsables pour toutes pertes résultantes des données personnelles erronées, non-authentiques, insuffisantes ou incomplètes que vous nous avez fournies.
Pendant combien de temps retenons-nous vos données personnelles ?
Nous gardons vos données durant la durée nécessaire pour accomplir les objectifs poursuivis. Une fois que ce but est atteint, nous les supprimerons. Par conséquent, vos données personnelles seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires et utilisées dans le cadre des fins autorisées ou lorsque vous retirerez votre consentement et que nous ne serons plus légalement autorisés à continuer de stocker vos données personnelles.
Le projet B-WISE anonymisera les données s’il souhaite encore les utiliser à des fins statistiques. Il peut conserver les données personnelles pendant une période plus longue à des fins de gestion des litiges, d’étude ou d’archivage.
Vos données ne seront pas stockées après décembre 2024.
Vos droits
Vous pourrez demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer et objecter, à n’importe quel moment, l’utilisation de vos données, tout comme faire la demande d’une limitation quant à l’usage de vos données. Pour se faire, envoyer simplement un email à l’adresse suivante : pauline.bonino@ensie.org. Nous ferons ensuite tous les efforts possibles pour prendre des mesures nécessaires dès que possible. Vous recevrez un formulaire d’accès que nous vous prions de compléter et de spécifier quels droits vous désirez exercer concernant vos données personnelles.
Modifications de la politique de confidentialité concernant vos données personnelles
La politique de confidentialité a été mise à jour en août 2021. Nous avons reçu le droit de mettre à jour et changer nos politiques de confidentialité de temps en temps dans le but de refléter tous changements vers la manière dont nous désirons traiter ces données personnelles ou changer les exigences légales. Dans le cas de tels changements, nous publierons les changements de nos politiques de confidentialité sur notre site ou autre. Les changements prendront effet dès qu’ils seront publiés sur le site.
Comment rester en contact avec le projet B-WISE?
Vos commentaires et points de vues sur notre site et nos Politiques de Confidentialité sont les bienvenus. Si vous désirez nous contacter pour une quelconque requête ou commentaire, nous vous invitons à envoyer un email à pauline.bonino@ensie.org ou en envoyant une lettre à ENSIE, Rue Botanique 75, 1210 Bruxelles, Belgique.
Notre politique en matière de cookies
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